ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

 

- « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du

Site par un Utilisateur ;

« Site » : désigne le site Internet de WEMOOVE, accessible depuis le nom de domaine

www.wemoove-tv.tech. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels

et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les

noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables,

la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes,

prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques,

multimédia), ainsi que l’ensemble des droits y afférents ;

- « Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui navigue sur le Site ;

- « WEMOOVE » : désigne la société WEMOOVE, ayant la forme d’une Société par Action Simplifiée

à associé Unique au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social se situe au 18 rue de la Promenade à

Asnières-sur-Seine (92600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le

numéro de Siret 804 967 776. WEMOOVE détient la marque WEMOOVE et commercialise sous

cette marque des produits d’électronique grand public et d’électroménager.

 

Article 1 – PORTEE – OPPOSABILITE

 

L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales

d’Utilisation.

IMPORTANT L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DE CELUI-CI IMPLIQUE

L’ACCEPTATION EXPRESS, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS

GENERALES D’UTILISATION. LE FAIT D’ACCEDER ET DE NAVIGUER SUR LE SITE CONSTITUE UNE

ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

Article 2 – OBJET

 

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels

les Utilisateurs accèdent, naviguent et utilisent le Site.

 

Article 3 – FONCTIONNEMENT DU SITE

 

Le Site est une plate-forme ayant pour but de de renseigner les utilisateurs sur les produits commercialisés

sous la marque WEMOOVE distribués et disponibles et France et en Europe. Le Site permet notamment

aux consommateurs :

- de consulter les spécificités des produits vendus sous la marque WEMOOVE ;

- d’accéder aux conditions SAV des produits de la marque WEMOOVE ;

- de consulter la liste des revendeurs proposant à la vente les produits WEMOOVE]

- de télécharger les documentations des produits vendus sous la marque WEMOOVE ;

- de consulter des photos d’installations réalisées avec les produits WEMOOVE ;

- d’accéder à des extraits d’articles / vidéos de presse évoquant la marque WEMOOVE.

 

Article 4 – CONNEXION AU SITE

 

L’Utilisateur accède au Site via l’url www.wemoove-tv.tech.

4.1- WEMOOVE fait son maximum pour assurer la disponibilité du Site. WEMOOVE ne garantit pas

que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il est utilisable à tout moment, sans

interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs puissent être corrigées.

4.2- L’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyen. La

responsabilité de WEMOOVE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site.

4.3- Le Site est en constante évolution et de ce fait, est sujet à des changements ponctuels et/ou à des

interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La

responsabilité de WEMOOVE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site du fait

de ces changements.

 

Article 5 – RESPONSABILITE

 

WEMOOVE ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre

d’uneutilisation anormale des services proposés sur le Site, et en particulier en cas de violation des

présentes Conditions Générales d’Utilisation. WEMOOVE ne peut être tenue responsable de dommages

directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un

mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du

serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un

virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur

s’engage notamment à :

– ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site ;

– ne pas autoriser d’autre personne tierce à utiliser ses email et mot de passe ;

– ne pas utiliser les email et mot de passe d’un autre Utilisateur ;

– ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :

                              * contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

                              * contraires au respect de la vie privée ;

                              *  à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;

                              * menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

                              * à caractère pornographique ou pédophile ;

                              * incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

                              * incitant au suicide ;

                              * violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale contraire à une règlementation ou une loi en vigueur.

L’Utilisateur garantit et indemnise WEMOOVE contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action

en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes

Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.), le Site

s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés

de la répression des dites fraudes et infractions.

 

Article 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

6.1- Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par WEMOOVE. Par conséquent,

ils ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur que selon les conditions prévues dans les présentes Conditions

Générales d’Utilisation. Tout autre emploi, notamment constitutif de contrefaçon, est passible de sanction.

Toute reproduction, même partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable

de WEMOOVE. Plus généralement, toute diffusion, reproduction, représentation ou adaptation, intégrale

ou partielle, du Site ou d'un quelconque de leurs éléments est interdite, de même que leur altération. «

WEMOOVE » est une marque protégée notamment déposée auprès de l’INPI, le 13 août 2015, sous le

numéro de dépôt 4203248 (ci-après désignée la « Marque »). Le nom de domaine wemoove-tv.tech (ci-après

désignés le « Nom de Domaine ») a été réservé par WEMOOVE. L’utilisation de la Marque et du Nom de

Domaine est réservée à WEMOOVE. Par conséquent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, de quelque

manière ou sous quelque forme que ce soit, la Marque et/ou le Nom de Domaine, sauf accord préalable et

écrit de WEMOOVE. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas déposer ou enregistrer tout ou partie de la

Marque et/ou du Nom de Domaine ou tout signe similaire de quelque manière que ce soit auprès

d’organismes compétents.

6.2- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entraîner une quelconque cession des

droits de propriété intellectuelle de WEMOOVE à l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie, pour toute la durée de

son inscription, d’une licence non exclusive, révocable et incessible d’utilisation du Site. L’Utilisateur

s’engage à : – ne pas accorder de sous-licence d’utilisation du Site ; – ne pas céder la présente licence.

 

Article 7 – DONNEES PERSONNELLES

 

7.1- Le Site est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données

personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

7.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le

concernant. Le renseignement de ces informations est obligatoire pour utiliser les services proposés par

WEMOOVE. Par ailleurs, les données de connexion sont susceptibles d’être collectées par WEMOOVE.

Les données collectées par WEMOOVE sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services

internes que dans le cadre de la gestion du Site à des fins de statistiques d’estimation de la

fréquentation du Site. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de s’opposer sans frais, hormis ceux liés

à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation des données le concernant. Pour ce faire, il

leur suffit d’écrire à l’adresse email suivante : contact@wemoove.tech.

7.3- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,

l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression

des données personnelles le concernant. Pour modifier ses informations personnelles, l’Utilisateur peut

envoyer un message électronique à contact@wemoove.tech. L’Utilisateur peut également exercer un droit

d’opposition.

 

Article 8 – COOKIES

 

WEMOOVE utilise des cookies internes temporaires (cookies par sessions non stockés), uniquement

destinés à aider la navigation sur le Site. Les cookies utilisés par WEMOOVE ne sont en aucun cas utilisés

pour recueillir des informations nominatives sur l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de rejeter tous les

cookies (y compris les cookies internes temporaires), son accès au Site pourra être limité.

 

Article 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

 

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et

l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site sont également

soumises à la loi française.

SI L’UTILISATEUR EST UN PROFESSIONNEL COMMERÇANT, LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT

COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A

L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NANTERRE.

 

Contactez-nous : contact@wemoove.tech