Condiciones generales de venta

Objeto

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à partir du site Internet www.wemoove-tv.tech [ci-après « le Site »].Le Site est exploité pour le compte de WEMOOVE, Société par Actions Simplifiées unipersonnelle au numéro de SIRET 804 967776, dont le siège social est situé au 18 rue de la Promenade, 92600 ASNIERES-SUR SEINE (ci-après dénommé « WEMOOVE »).La possibilité d’effectuer des commandes des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits ») est réservée aux particuliers c’est-à-dire aux consommateurs qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle [ci-après « le(s) Client(s) »]. Les clients professionnels souhaitant commander des produits peuvent nous contacter au +33 (0)1 73 63 81 34 ou par email à l’adresse contact@wemoove.tech.WEMOOVE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.

Acceso al sitio

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.Les commandes sont effectuées exclusivement sur le Site.Pour passer commande à partir du Site, le Client doit créer un compte. La création du compte se fait lors de la première commande telle que détaillée à l’article. Lorsque la création du compte est validée, le Client recevra par email une confirmation de son inscription et ses identifiants personnels. Le Client pourra ensuite accéder à son compte sur le Site et passer commande en utilisant ses identifiants.

Los productos

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander.

Disponibilidad de los productos

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est renseigné sur la disponibilité du Produit par la mention « livraison prévue entre le « date » et le « date » » ou « en cours de réapprovisionnement » situé en-dessous de l’icône « Ajouter au panier ».Aucune information ne sera communiquée concernant un délai de disponibilité d’un Produit n’étant plus en stock.

Oferta especial de WEMOOVE

Attention, nos offres spéciales ne sont valables que sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles et pendant une période limitée.Les produits ‘‘offerts’’ ou bénéficiant d’une réduction doivent IMPERATIVEMENT être ajoutés dans le même panier que le produit donnant accès à l’offre.Les produits offerts ou bénéficiant d’une remise spéciale sont indiqués dans l’offre. Veillez à bien sélectionner la bonne référence de produit lors de votre commande.

Precios y costes de transporte

6.1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.6.2 Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par WEMOOVE à tout moment mais WEMOOVE s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.6.3 L’Eco-Participation est incluse dans le prix de vente du Produit commandé.6.4 Nonobstant ce qui précède, si WEMOOVE découvre une erreur dans le prix des Produits objets de la commande, WEMOOVE se réserve le droit d’annuler la commande et d’inviter le Client à passer une nouvelle commande des Produits au prix correct. Si WEMOOVE ne peut pas contacter le Client, elle traitera sa commande comme annulée. Dans ces circonstances, si le paiement a déjà été effectué, le Client bénéficiera d’un remboursement de sa commande annulée par WEMOOVE.

Controla

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente.Le Client accède à l’offre Produits à partir de la page d’accueil en cliquant à son choix sur l’un des onglets proposés.

CESTA

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le Client est alors automatiquement dirigé vers la page récapitulant le contenu du panier. Le Client peut alors à son choix soit poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » soit commander en cliquant sur l’icône « Commander » et être dirigé vers l’étape suivante.Le Client peut par ailleurs à tout moment afficher le contenu de son panier en cliquant sur l’icône en haut à droite représentant un caddie.

CONEXIÓN

Le Client doit rentrer ses identifiants communiqués lors de la création de son compte.S’il s’agit pour le Client de sa première commande, il doit cliquer sur l’icône « créer un compte ». Après avoir renseigné les informations demandées le Client clique sur « Pas de compte ? Créez-en un».Un courriel de confirmation sera alors envoyé au Client

FACTURACIÓN

Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de facturation et la méthode de paiement. L’adresse de facturation doit être la même que celle attachée à la carte de paiement utilisée pour effectuer la commande.Par ailleurs le Client renseigne le code promotionnel s’il dispose d’un tel code.Puis le Client clique sur l’icône « continuer ».

EXPEDICIÓN

La dirección de entrega es rellenada automáticamente por el sitio. El cliente tiene la opción de que la mercancía se entregue en una dirección diferente a la de facturación, modificando los datos que aparecen en la pantalla.

CONTROL FINAL

La page suivante récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, leur prix toutes taxes comprises, le montant total de la commande.Le Client vérifie ensuite les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.Le Client, ayant coché la case par laquelle il indique qu’il accepte sans réserve les termes des présentes conditions de vente, peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande ».

PAGO

Le client renseigne ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « envoyer ».A compter de l’instant où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer », il est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions de vente, les prix et quantités des Produits commandés, les frais de transport et le montant de l’éco-participation.

En la página siguiente se confirma el pedido con un número de orden. También se enviará al cliente un correo electrónico de confirmación del pedido con la misma información. WEMOOVE recomienda que el Cliente conserve esta información en un documento en papel o en un ordenador.

La venta sólo se considerará definitiva una vez que WEMOOVE haya enviado al Cliente la confirmación del pedido y se haya recibido el pago de la totalidad del precio.

Los datos registrados por WEMOOVE constituyen una prueba de la naturaleza, el contenido y la fecha del pedido. Estos datos son archivados por WEMOOVE. El Cliente puede consultar estos datos en el Sitio haciendo clic en el icono "Mi cuenta" de la página de inicio y luego en el icono "Pedidos".

WEMOOVE se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de non-disponibilité du Produit, de l’impossibilité d’effectuer le prélèvement du montant de la commande sur le Compte Bancaire, ou dans le cas où le prix affiché sur le Site à la date de la commande aurait été entaché d’une erreur matérielle.En cas de refus d’une commande ou en cas d’impossibilité de la traiter pour quelque raison que ce soit, WEMOOVE s’engage à rembourser dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 30 jours du signalement à WEMOOVE du fait générateur) le Client dont le Compte Bancaire aura été prélevé en vertu de l’article 8 des présentes conditions générales de ventes.

Pago

8.1 Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande.8.2 En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que WEMOOVE procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société WEMOOVE ou par toute société désignée par WEMOOVE, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.8.3 La facture de la commande sera envoyée dans un courrier électronique ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par WEMOOVE. Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client.

Pago en [3X, 4X o pago aplazado sin gastos] mediante tarjeta de crédito con nuestro socio FLOA.

Nuestro socio financiero FLOA le ofrece soluciones de pago aplazado para sus compras de bienes y/o servicios, en 3 ó 4 plazos por tarjeta bancaria. Estas soluciones de pago están reservadas a los particulares (mayores de 18 años) residentes en Francia, titulares de una tarjeta bancaria Visa o MasterCard con una fecha de validez correspondiente a la duración del reembolso. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, con domicilio social en Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure, Bordeaux (33300), está sujeta a la supervisión de la Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, y está registrada en el ORIAS con el número 07 028 160 (www .orias.fr).

FLOA se reserva el derecho de aceptar o rechazar su solicitud de financiación; usted dispone de un periodo legal de reflexión de 14 días. Para saber más sobre FLOA, pulse aquí.
Llamamos su atención sobre el hecho de que si solicita pagar su pedido de bienes y/o servicios mediante estas soluciones de pago, sus datos personales serán transmitidos a FLOA con el fin de estudiar su solicitud de financiación, gestionar su contrato de crédito y, en su caso, el cobro de deudas.
Para más información, pulse aquí.

Entrega

Les livraisons sont effectuées partout en Europe. En fonction du pays de livraison des frais de transport additionnels peuvent s’appliquer.Les frais de livraison sont offerts sauf cas évoqué ci-dessus.La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et selon le mode choisi par WEMOOVE en fonction du poids brut de la commande. En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de livraison, WEMOOVE ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et de ses conséquences éventuelles.Les commandes dont le poids brut est inférieur à 15 kg sont livrées par DPD. Un suivi à l’adresse de livraison sera indiqué par le Client lors de sa commande.Les commandes dont le poids brut est supérieur ou égal à 15 kg sont livrées par un des prestataires de WEMOOVE suivants : DPD, UPS, Schenker, Legendre (ci-après le Transporteur). En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé par le Transporteur. Ce document permet au destinataire de contacter le Transporteur par téléphone pour fixer un rendez-vous de livraison (le lieu de livraison ne pourra être différent de celui précisé lors de la commande) ou de venir retirer sa commande à l’agence du Transporteur. Dans le cas où la livraison ne s’effectuerait pas durant la période de 15 jours suivant l’avis de passage, le colis sera retourné à WEMOOVE qui procédera au remboursement d’office de la commande. Si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir à nouveau sur le Site sa commande. LES LIVRAISONS SONT TOUTES EFFECTUEES AU « BAS DE L’IMMEUBLE ». DANS TOUS LES CAS, AUCUNE INSTALLATION DES PRODUITS NE SERA EFFECTUEE.Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés maximum à compter de la commande lorsque le produit est disponible.Les réclamations pour non-livraison ne seront pas traitées tant que le délai de 8 jours à compter de la commande ne sera pas écoulé.Les produits étant parfois stockés dans des entrepôts différents, il est donc possible de recevoir votre commande en plusieurs colis.LE CLIENT EST TENU DE VERIFIER L’ETAT PHYSIQUE ET LE CONTENU DU OU DES COLIS A LA LIVRAISON, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR, AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON. LE CLIENT EST TENU DE RENDRE AU TRANSPORTEUR LES PRODUITS NON-CONFORMES A SA COMMANDE OU EN MAUVAIS ETAT PHYSIQUE ET DE PORTER LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE TRANSPORT.DANS LE CAS OU LE TRANSPORTEUR S’OPPOSERAIT A CE CONTROLE LE CLIENT DOIT REFUSER LE OU LES COLIS ET PORTER UNE RECLAMATION POUR MOTIF « COLIS REFUSE » EN APPELANT LE SERVICE CLIENT AU NUMERO SUIVANT : +33 (0)1 73 63 81 34 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants :– du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00La mention sur le récépissé de transport « Sous réserve de déballage » n’est pas considérée comme pouvant permettre ultérieurement au Client de contester la conformité du ou des Produits livrés.Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou des Produits contenus par l’emballage (dégâts apparents, rayures, chocs…), il devra les refuser. Qu’il refuse ou non la livraison, le Client devra indiquer sur le Récépissé de Transport toutes ses réserves, en précisant la nature du dommage (avaries, manquants) et la référence du Produit endommagé ou manquant. Les réserves n’apportant pas les précisions demandées ci-dessus ne seront pas prises en compte. APRES LA SIGNATURE DU RECEPISSE DE LIVRAISON LE CLIENT NE POURRA PLUS SIGNALER DE NOUVELLES AVARIES OU MANQUANTS.Le cas échéant, le Client informera WEMOOVE de son refus de la livraison en suivant la procédure prévue à l’article RECLAMATIONS.

Retirada

10.1 Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver sa rétractation.Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le Formulaire type de rétractation, en Annexe des présentes conditions générales, en l’imprimant et en l’envoyant à l’adresse indiquée sur ce Formulaire.10.2 Les Produits, pour pouvoir être retournés, doivent être complets et dans leurs emballages d’origine. En outre, les emballages sous blister contenant des logiciels et supports d’enregistrements ne devront pas être descellés. Les Produits qui auraient été retournés à WEMOOVE bien que ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le transporteur.10.3 Avant tout retour des Produits à WEMOOVE, le Client doit obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec le service CLIENT. Le « Bon de retour » sera communiqué au Client à son adresse E-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le Produit (transporteur à contacter…). Le respect de la procédure par le Client est impératif.10.4 Le retour des Produits devra intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du « Bon de retour ». Tout retour effectué au-delà ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux Produits retournés. Les Produits sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour ». Aucun retour ne pourra être réceptionné au siège de WEMOOVE ; les Produits qui auraient été adressés par le Client au siège de WEMOOVE seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le Transporteur.10.5 En cas de retour d’un Produit conformément aux conditions ci-dessus, le Client est remboursé du prix de ce Produit si celui-ci, après vérifications, se révèle en parfait état de fonctionnement et sans défauts. Dans le cas où le produit aurait été détérioré ou ne fonctionnerait pas, le prix de la remise en état du produit sera déduit de la somme remboursée. Les frais de renvoi de la commande ne sont remboursés qu’en cas de retour de la totalité de la commande et si et seulement si celle-ci a été passée sur le Site www.wemoove-tv.tech. WEMOOVE s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la réception du Produit par WEMOOVE dans le délai sus-indiqué et sous réserve que celui-ci soit en parfait état de fonctionnement et sans défauts apparents.

Volver al producto

En caso de devolución de un Producto de acuerdo con las condiciones descritas anteriormente, el Cliente será reembolsado de todas las sumas pagadas lo antes posible y a más tardar en los treinta días siguientes a la fecha en que se haya ejercido este derecho, siempre que los motivos de la devolución sean conformes a las presentes condiciones de venta y que se respete lo estipulado en el artículo 9.

Garantía

12.1 Outre les garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil* ainsi qu’à l’article 2232 du Code civil et aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation**, WEMOOVE offre, pour les Produits finis présentés sur le Site, une garantie de deux ans, pièces et main d’œuvre à compter de l’achat du Produit par le Client. Pour les Accessoires indispensables au bon fonctionnement d’un produit (Produits présents dans l’onglet e-Access du Site), la garantie est de deux ans pièces et main d’œuvre à compter de l’achat par le Client sauf cas stipulés sur le Site. En cas de doute, ne pas hésiter à se référer au Certificat de Garantie pour les TV (Garantie TV), qui accompagne les produits.La date de prise d’effet de la garantie est celle figurant sur la facture.Article L.211-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».Les pièces détachées sont disponibles pendant une durée minimum de cinq ans à compter de la date de la première commercialisation du Produit concerné.12.2 La garantie ne s’applique pas aux dommages causés dans les cas suivants :Limites de garantie :– La garantie ne s’applique qu’au premier propriétaire et n’est pas transmissible à la revente– La garantie ne s’applique que pour un usage dans les conditions normales d’utilisation (hors location ou tout autre usage professionnel) et ne couvre pas les dommages résultants d’une mauvaise utilisation, du non-respect des précautions d’emplois ou d’un accident.– La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par des réparations effectuées par un technicien non agréé ou résultant d’un mauvais entretien.– La modification d’un composant du produit (cadre et/ou pièce, y compris la peinture, chargeur) peut entraîner des blessures graves, des incendies et annule la garantie.– La garantie ne couvre pas les dommages de pièces présentant des traces de chocs visibles.Casos de cancelación de la garantía :

No se han seguido las instrucciones de uso, mantenimiento, ajustes y todas las demás instrucciones del manual de usuario;
El producto ha sido modificado o alterado por el usuario o por técnicos no autorizados sin el consentimiento previo por escrito de WEMOOVE;
Los componentes del producto han sido sustituidos por piezas de otra marca;
Cualquier reparación ha sido realizada por un técnico no autorizado.

Se rechaza la garantía:

Si el problema se debe a una causa no relacionada con la calidad del producto (accidente, golpe, caída, mal tiempo, etc.);
Para las piezas de desgaste indicadas anteriormente y la mano de obra de sustitución ;
Para todo lo que entra en el ámbito de la entrevista ;
Para un uso anormal fuera de las condiciones normales de uso, incluso durante un corto tiempo;
Para los ajustes erróneos ;
Para uso profesional, de alquiler o comunitario;
En caso de impacto de elementos o agentes externos (catástrofe natural, incendio, humedad) ;
Si se utiliza de manera que no cumpla con las normas técnicas y de seguridad;
Si se ha realizado un uso distinto al previsto por la norma del producto en cuestión ;
En caso de desgaste de la pintura y degradación del producto debido a golpes, caídas y/o accidentes.

Dans tous ces cas, la remise en état est à la charge du Client.Pour retrouver cette liste exhaustive des cas d’exemption de garantie, il suffit de se référer au Certificat de Garantie pour TV et écrans (Garantie TV) fourni avec les produits.12.3 Les Accessoires, pour pouvoir bénéficier de la garantie, devront être retournés aux frais, risques et périls du Client dans l’une des stations techniques agréées par WEMOOVE, accompagnés d’une copie de la facture de vente. La liste de ces stations techniques (centres de réparation) sera indiquée par WEMOOVE après ouverture d’un dossier d’assistance technique à l’adresse e-mail suivante : service@wemoove.tech. Aucun Produit ne pourra être retourné au siège de WEMOOVE sans autorisation. Les Produits qui seraient adressés par le Client au siège de WEMOOVE sans autorisation seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le Transporteur.Les réparations des écrans peuvent s’effectuer à domicile, après ouverture d’un dossier d’assistance à l’adresse email service@wemoove.tech et après diagnostic et acceptation de l’équipe SAV WEMOOVE. Par souci de praticité, le Client peut être amené à remballer son écran dans son carton d’origine afin que WEMOOVE puisse faire rapatrier le produit dans un centre de réparation (liste des centres de réparation disponibles sur demande).12.4 En cas de prise en charge par WEMOOVE des frais de réparation, WEMOOVE en règle directement les frais à la station technique agréée. L’envoi au Client des Produits réparés par la station technique agréée se fait aux risques et périls du Client. Dans le cadre d’une intervention à domicile et dans l’hypothèse ou le produit ne pourrait être réparé, le produit sera emporté en station technique pour plus d’analyses et sera retourné une fois réparé au Client.*Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » ;Alinéa 1 de l’article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice. »**Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » ;Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

ser apto para el uso que habitualmente se espera de bienes similares y, en su caso, - corresponder a la descripción dada por el vendedor y poseer las cualidades que el vendedor ha presentado al comprador en forma de muestra o modelo; - tener las cualidades que un comprador puede esperar legítimamente, teniendo en cuenta las declaraciones públicas hechas por el vendedor, el productor o su representante, especialmente en la publicidad o el etiquetado;
O tener las características definidas de mutuo acuerdo entre las partes o ser apto para cualquier propósito especial buscado por el comprador, puesto en conocimiento del vendedor y aceptado por éste;

Artículo L. 211-12 del Código del Consumidor: "La acción resultante de la falta de conformidad prescribe en dos años a partir de la entrega de la mercancía";Medio ambiente13.1 En application des articles R543-172 à R543-206 du Code de l’Environnement sur les équipements électriques et électroniques (« EEE »), WEMOOVE informe par les présentes le Client des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les E.E.E.13.2 Le Client ne devra pas jeter le produit dans les poubelles d’ordures ménagères avec les autres déchets municipaux non triés, mais utiliser les points de collecte sélective mis à sa disposition pour le traitement des déchets issus des E.E.E.13.3 Conformément aux articles R543-172 à R543-206 du Code de l’Environnement sur les équipements électriques et électroniques (« EEE »)– soit se rendre sur le site http://www.icijerecycle.org/ édité par Eco-Systèmes, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, et déposer l’équipement usagé auprès des points d’apports de proximité indiqués sur ledit site,– soit, pour les équipements >15 kgs, demander à WEMOOVE de reprendre gratuitement l’E.E.E usagé à l’occasion de l’achat d’un Produit:– Livraison standard + récupération matériel avec toutefois la restriction suivante : pour un appareil livré, un seul appareil usagé pourra être repris, lesdits appareils devant être de type équivalent ou assurant la même fonction. Les appareils repris doivent être disponibles à l’enlèvement au moment de la livraison, c’est à dire descendu au pied de l’immeuble.

Responsabilidad

En ningún caso WEMOOVE será responsable de cualquier incumplimiento imputable al Cliente o a un tercero, o en caso de fuerza mayor.

Información de preventa

Para cualquier pregunta, información de preventa o relativa al estado del pedido, el Cliente puede ponerse en contacto con el siguiente número: +33 (0)1 73 63 81 34 (número gratuito, el coste varía según el operador), en los siguientes horarios: de lunes a viernes de 9:30 a 12:00 y de 14:00 a 18:00.

Reclamaciones

Para cualquier reclamación o información relativa al servicio posventa, el Cliente puede ponerse en contacto con el siguiente número: +33 (0)1 75 84 61 98 (número gratuito, el coste varía según el operador), en el siguiente horario: de lunes a viernes de 9:30 a 12:00 horas y de 14:00 a 18:00 horas. Las reclamaciones también pueden hacerse por correo electrónico: service@wemoove.tech

Tecnología de la información y libertades civiles

17.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives fournies à WEMOOVE par le Client lors de son utilisation du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.17.2 Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse postale suivante :WEMOOVE18 rue de la Promenade92600 Ansières sur SeineDe même, le Client peut aussi pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.

Pruebas

Por acuerdo expreso, tanto WEMOOVE como el Cliente consideran que las comunicaciones electrónicas tienen un valor probatorio equivalente al de los documentos escritos.

Derecho aplicable y tribunales competentes

ESTAS CONDICIONES GENERALES DE VENTA SE RIGEN POR EL DERECHO FRANCÉS. CUALQUIER LITIGIO DERIVADO DE SU APLICACIÓN SERÁ COMPETENCIA EXCLUSIVA DE LOS TRIBUNALES FRANCESES.

Anexo: Formulario estándar de desistimiento

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la réception du Produit).A l’attention de WEMOOVE – 18 rue de la Promenade – 92600 Asnières-sur-SeineJe soussigné(e) (Nom et prénom), résidant à l’adresse suivante xxxxx, notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit Pa WEMOOVE ci-dessous :

Descripción del producto/Referencia:
Número de pedido :
Fecha de recepción del producto :

-- FINALIZAR GTC --